Se prémunir contre les incendies : l’obligation de débroussaillement

Se prémunir contre les incendies: l’obligation de débroussaillement
A l’approche de l’été, il est important de penser à se prémunir contre les feux de forêt et incendies. L’entretien de votre terrain est donc impératif. La législation vous y oblige .Le débroussaillage doit être terminé avant le 30 Juin. Débroussailler c’est se protéger soi-même et protéger les autres.
L’obligation de débroussaillement peut avoir des périmètres et des modalités variables. Les modalités d’application relatées sur le site www.service-public.fr vous aiderons surement à y voir plus clair.
Une obligation légale
Le débroussaillement (ou débroussaillage) consiste à limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées.L’opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.
Comme le dispose l’article L 321-5-3-1 du code forestier, les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillement. Le débroussaillement doit être terminé avant le 30 Juin.
Les régions concernées par le débrousaillement
Le débroussaillement n’est pas obligatoire sur l’ensemble du territoire français. Seuls les terrains situés dans les massifs forestiers des régions Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Aquitaine, Corse, dans les départements de la Drôme et de l’Ardèche, dans les communes classées à risque par décision préfectorale sont soumis à cette exigence.
Le perimètre de débroussaillement
Le périmètre du débroussaillement dépend de la nature du territoire où vous habitez. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la réglementation particulière éventuellement applicable.
Les modalités de débroussaillement
Pour connaître l’étendue exacte de vos obligations, contactez votre préfecture (direction de l’agriculture et de la forêt) ou les services compétents de votre mairie. Fixées par arrêtés préfectoraux, les modalités de débroussaillement varient d’un département à l’autre selon la nature des végétaux. Il est généralement demandé aux propriétaires concernés d’éliminer les essences les plus inflammables (genêts, bruyères, mimosas…), les branches basses des arbres et les branches et feuillages à moins de 3 m des constructions. Arbres et buissons doivent par ailleurs se trouver à une certaine distance les uns des autres (3 ou 5 m par exemple).

Laisser un commentaire